Politique de confidentialité

 La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Lutece Diffusion et nous nous évertuons à assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

 

1 - CONSENTEMENT

En passant une commande ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site www.lutecediffusion.fr vous convenez et acceptez que Lutece Diffusion puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Données personnelles collectées :

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

 Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Lutece Diffusion, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 532 023 858 et dont le siège social est 5 boulevard Napoléon 1er 95290 L’ISLE ADAM.

  •  Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

  •  Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :  fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

 - résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;

- personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

- analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

- vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;

- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;

- respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur sur la protection des données. Nos employés et nos prestataires sont dans l’obligation de respecter la confidentialité des données.

  •  Newsletter et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter Lutece Diffusion, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

  • Tracking des emails

Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les taux de clics et le nombre d’emails envoyés  afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

  • Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation de Lutece Diffusion et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Lutece Diffusion peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Lutece Diffusion assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Lutece Diffusion ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

En outre, Lutece Diffusion ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si vous ou votre administrateur de compte agissant en votre nom ; en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; Lutece Diffusion y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Lutece Diffusion dans l’exécution des services.

  • Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant votre demande à contact@lutecediffusion.fr

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur “mes données personnelles”.

 

2 – DONNÉES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, à savoir créer des campagnes emailing et des listes de distribution, Lutece Diffusion a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails que vous créez sous votre compte, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails que vous envoyez via nos services.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre restreint de personnes autorisées peuvent avoir accès à vos listes de distribution, notamment à des fins de service de support.

Vous pouvez facilement récupérer vos listes de commandes depuis votre compte Lutece Diffusion et cela à tout moment, en cliquant sur « Historique et détail de mes commandes” ou « vos données personnelles / exporter en PDF/CSV ». Vous pouvez également modifier ou supprimer vos contacts à tout moment depuis votre compte « données personnelles / Supprimer mon compte »

En aucun cas Lutece Diffusion ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.

 

3 - CONSERVATION DES DONNÉES

Lutece Diffusion collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que Vous utilisez nos services, et conformément à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, Lutece Diffusion ne s’engage aucunement à stocker indéfiniment ces données. Vous pouvez accéder à certaines d’entre elles tant que Vous êtes titulaire d’un compte actif et pendant une durée variable en fonction du type de données et du plan souscrit (statistiques sur votre compte, contenu de vos emails, liste de contacts…), mais en aucun cas plus de 13 mois après la clôture de votre compte. Les données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Lutece Diffusion traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne (en France et en Belgique). Lutece Diffusion s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Lutece Diffusion s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

 

4 - SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Lutece Diffusion accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Lutece Diffusion s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Lutece Diffusion met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, Lutece Diffusion prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Lutece Diffusion a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Lutece Diffusion s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Lutece Diffusion prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

 

5 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lutece Diffusion se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.